Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530972600001

Permis de démolir à Évron - 36 Rue De La Fontaine

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 mars 2026 · Dossier PD n° 0530972600001 · Demandeur : COMMUNE D'EVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0530972600001, délivré le 19 mars 2026 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Fontaine, Évron (53600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE D'EVRON.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD1029.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/03/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
2 mois 18 jours
Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Évron

Adresse
36 Rue De La Fontaine, Évron (53600)
Commune
Code postal
53600
Département
Parcelles cadastrales
AD1029
Code INSEE
53097

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'EVRON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
200084697
SIRET
20008469700016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
EVRON (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0530972600001
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Fontaine, Évron (53600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530972600001, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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