Permis de démolir n° 05309721M5001 à Évron, 39 Rue De Sainte Gemmes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 05309721M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309721M5001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 39 Rue De Sainte Gemmes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90, AK91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309721M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |