Permis de démolir n° 05309722M5001 à Évron, Place De L'abbatiale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 05309722M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309722M5001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé Place De L'abbatiale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK494, AK533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309722M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |