Permis de démolir n° 05309720M5002 à Évron, 6 Rue De La Grande Cour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PD n° 05309720M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309720M5002, délivré le 15 juillet 2020 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Grande Cour.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309720M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |