Permis de démolir n° 05309621M5002 à Ernée, 12 Rue Robert Dutertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PD n° 05309621M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309621M5002 a été délivré le 14 avril 2021 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Robert Dutertre.
Le terrain d'assiette couvre 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309621M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |