Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309621M5003

Permis de démolir n° 05309621M5003 à Ernée, 16 Place Mazarin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PD n° 05309621M5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309621M5003, délivré le 16 avril 2021 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Place Mazarin.

La parcelle concernée s'étend sur 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DU COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05309621M5003
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Place Mazarin à Ernée (53500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309621M5003, déposé en mairie d'Ernée.

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