Permis de démolir n° 05309621M5001 à Ernée, 7 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 05309621M5001
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309621M5001 a été délivré le 13 avril 2021 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Jeanne D'arc. COMMUNE D'ERNEE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300963
- SIRET
- 21530096300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309621M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |