Permis de démolir n° 05309624M5006 à Ernée, 13 Rue Robert Dutertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 05309624M5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309624M5006, délivré le 30 décembre 2024 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Robert Dutertre.
La parcelle concernée s'étend sur 306 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES-EN-ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309624M5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |