Permis de construire n° 05309624M1001 à Ernée pour 548 m² de logement et locaux, 7 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 avril 2024
Dossier PC n° 05309624M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309624M1001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2024 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue Jeanne d'Arc.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 939 m². Le dossier déclarait aussi 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 440 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 413. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 939 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire et 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 543 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 543 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 543 m² à 548 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 543 m² | 5 m² | 440 m² | 0 m² | 543 m² | -98 m² | 445 m² |
| Total | 543 m² | 5 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 5 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Équipements publics | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | -543 m² | 0 m² |
| Total locaux | 543 m² | 5 m² | 440 m² | 0 m² | 543 m² | -98 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309624M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 413 à Ernée (53500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Ernée (53500)
L’autre dossier recensé rue Jeanne d'Arc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.