Permis de démolir n° 05309619M5006 à Ernée, 13 Route De Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 05309619M5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Route De Laval, le permis de démolir n° 05309619M5006 a été délivré le 22 octobre 2019 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR173. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309619M5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |