Permis de démolir n° 05309620M5001 à Ernée, 16 Rue Nationale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PD n° 05309620M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309620M5001 a été délivré le 25 mars 2020 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Nationale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO86. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309620M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |