Retour aux permis de démolir d'Ernée

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309615M5001

Permis de démolir n° 05309615M5001 à Ernée, 13 Route De Laval

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309615M5001, déposé en mairie d'Ernée.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PD n° 05309615M5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309615M5001 a été délivré le 11 juin 2015 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Route De Laval.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309615M5001
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De Laval à Ernée (53500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309615M5001, déposé en mairie d'Ernée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ernée

PD n°05309614M5003 Autorisé

4 Boulevard Du College

Ernée (53500)

07 nov. 2014

PD n°05309614M5004 Autorisé

13 Avenue De Paris

Ernée (53500)

15 nov. 2014

PD n°05309614M5005 Autorisé

Vahais Du Bas

Ernée (53500)

05 janv. 2015

PD n°05309615M5002 Autorisé

8 Bis Boulevard Pasteur

Ernée (53500)

12 nov. 2015 2 020 m² foncier COMMUNE D'ERNEE

PD n°05309616M5001 Autorisé

16 Rue Du Maine

Ernée (53500)

03 févr. 2016 312 m² foncier

PD n°05309616M5002 Autorisé

La Secourie

Ernée (53500)

23 févr. 2016 1 028 m² foncier EARL HEULOT HORTICULTURE

Autres types d'autorisations à Ernée

Permis de construire à Ernée

273 autorisations

Permis d'aménager à Ernée

12 autorisations