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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309619M5003

Permis de démolir n° 05309619M5003 à Ernée, Route De Rollon Le Bas Patis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309619M5003, déposé en mairie d'Ernée.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PD n° 05309619M5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2019 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309619M5003 porte sur un bâtiment situé Route De Rollon Le Bas Patis.

Le terrain support du projet couvre 3 768 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Ernée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Surface du terrain

3 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Patis

Territoires administratifs

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309619M5003
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Rollon Le Bas Patis à Ernée (53500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309619M5003, déposé en mairie d'Ernée.

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Ernée (53500)

26 déc. 2018 388 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PD n°05309619M5001 Autorisé

20-24 Avenue De Paris

Ernée (53500)

16 janv. 2019 50 555 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

PD n°05309619M5002 Autorisé

28 Rue Amiral Courbet

Ernée (53500)

14 févr. 2019 184 m² foncier

PD n°05309619M5004 Autorisé

Route De Rollon Le Bas Patis

Ernée (53500)

15 juil. 2019 3 768 m² foncier

PD n°05309619M5006 Autorisé

13 Route De Laval

Ernée (53500)

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