Permis de démolir n° 05309616M5002 à Ernée, La Secourie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 05309616M5002
Demandeur
EARL HEULOT HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309616M5002 porte sur un bâtiment situé La Secourie. Le dossier a été déposé par EARL HEULOT HORTICULTURE.
Le terrain d'assiette couvre 1 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT26. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Secourie
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HEULOT HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453112237
- SIRET
- 45311223700012
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309616M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |