Permis de démolir n° 05309614M5005 à Ernée, Vahais Du Bas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 05309614M5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2015 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309614M5005 porte sur un bâtiment situé Vahais Du Bas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vahais Du Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309614M5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |