Permis de démolir n° 05309422K5003 à Entrammes, 106 Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 05309422K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309422K5003 porte sur un bâtiment situé 106 Rue D'anjou.
Le terrain support du projet couvre 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309422K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |