Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309423K5002

Permis de démolir n° 05309423K5002 à Entrammes, La Pommeraie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 05309423K5002

Demandeur

PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309423K5002, délivré le 17 octobre 2023 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Pommeraie. Le projet est porté par PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU.

Le terrain support du projet couvre 3 023 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B357. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Entrammes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

3 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 023 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
555750967
SIRET
55575096700039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05309423K5002
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pommeraie à Entrammes (53260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU et autorisée le 17 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309423K5002, déposé en mairie d'Entrammes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Entrammes

Autres types d'autorisations à Entrammes