Permis de démolir n° 05308915B5001 à Daon, 1 Rue De L'ecole
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 05308915B5001
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308915B5001 a été délivré le 1 juillet 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De L'ecole. Le demandeur déclaré est ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D768, D769. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Daon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Daon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daon Code postal 53200 Identifiant INSEE 53089
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 556450039
- SIRET
- 55645003900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308915B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |