Permis de démolir n° 05308923B5001 à Daon, Lieu Le Pre Des Boisellees "Les Droulinieres"
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 05308923B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Daon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308923B5001 porte sur un bâtiment situé Lieu Le Pre Des Boisellees "Les Droulinieres".
Le terrain support du projet couvre 1 760 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B720. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Daon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Daon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Les Droulinieres"
Territoires administratifs
- Commune
- Daon Code postal 53200 Identifiant INSEE 53089
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAON (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308923B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |