Permis de démolir n° 05308922B5001 à Daon, 55 Rue Dominique Godivier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 05308922B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308922B5001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un bâtiment situé 55 Rue Dominique Godivier.
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Daon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Daon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daon Code postal 53200 Identifiant INSEE 53089
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAON (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308922B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |