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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05308812B5003

Permis de démolir n° 05308812B5003 à Cuillé, La Touche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER et autorisé le 28 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308812B5003, déposé en mairie de Cuillé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 05308812B5003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308812B5003 porte sur un bâtiment situé La Touche. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1388, A1399, A1400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cuillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à Cuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1388 A1399 A1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune: Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 339548448
SIRET: 33954844800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CUILLE (53540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05308812B5003
Code commune INSEE	53088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Touche à Cuillé (53540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER et autorisé le 28 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308812B5003, déposé en mairie de Cuillé.

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