Permis de démolir n° 05308814B5001 à Cuillé, La Chapelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 05308814B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05308814B5001, délivré le 16 juin 2014 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Chapelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B778. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUILLE (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308814B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |