Permis de démolir n° 05308813B5001 à Cuillé
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PD n° 05308813B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308813B5001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cuillé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUILLE (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308813B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |