Permis de démolir n° 05308422B5002 à Craon, 16 Rue Des Halles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 05308422B5002
Demandeur
LES ASSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05308422B5002 a été délivré le 25 juillet 2022 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Halles. Le projet est porté par LES ASSIS.
La parcelle concernée s'étend sur 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM463. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ASSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504146713
- SIRET
- 50414671300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de LES ASSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308422B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |