Permis de démolir n° 05308422B5005 à Craon, 9 Avenu De L'hippodrome La Tauperie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 05308422B5005
Demandeur
GAEC DE LA CHAUVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Avenu De L'hippodrome La Tauperie, le permis de démolir n° 05308422B5005 a été délivré le 20 décembre 2022 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAUVINIERE.
Le terrain concerné couvre 9 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E381. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tauperie
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAUVINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786266502
- SIRET
- 78626650200024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308422B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |