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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05308422B5005

Permis de démolir à Craon - 9 Avenu De L'hippodrome La Tauperie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAUVINIERE et autorisé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308422B5005, instruit par la commune de Craon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 05308422B5005

Demandeur

GAEC DE LA CHAUVINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05308422B5005, délivré le 20 décembre 2022 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Avenu De L'hippodrome La Tauperie, Craon (53400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAUVINIERE. Le terrain concerné couvre 9 847 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

9 847 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tauperie

Territoire administratif

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 847 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAUVINIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 786266502
SIRET: 78626650200024
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05308422B5005
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenu De L'hippodrome La Tauperie, Craon (53400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAUVINIERE et autorisé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308422B5005, instruit par la commune de Craon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.