Permis de démolir n° 05308422B5001 à Craon, 16 Rue Des Halles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 05308422B5001
Demandeur
LES ASSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2022 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308422B5001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Halles. LES ASSIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM463. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ASSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504146713
- SIRET
- 50414671300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de LES ASSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308422B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |