Permis de démolir n° 05308420B5004 à Craon, 12 Boule Du Docteur Bodinier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 05308420B5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2020 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308420B5004 porte sur un bâtiment situé 12 Boule Du Docteur Bodinier.
Le terrain concerné couvre 92 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308420B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |