Permis de démolir n° 05308214B5001 à Courbeveille, 9 Rue D Anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 mai 2014
Dossier PD n° 05308214B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308214B5001 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2014, pour un bâtiment situé 9 Rue D Anjou.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B143. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Courbeveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
9 février 2016
Décision
5 mai 2014
Localisation du projet à Courbeveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308214B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |