Permis de démolir n° 05308217B5001 à Courbeveille, La Heurerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PD n° 05308217B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308217B5001 porte sur un bâtiment situé La Heurerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Courbeveille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Courbeveille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Heurerie
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308217B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |