Permis de démolir n° 05307723B5003 à Cossé-le-Vivien, Lieu Le Boiselard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 05307723B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307723B5003 porte sur un bâtiment situé Lieu Le Boiselard.
Le terrain support du projet couvre 44 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H6, H7, H8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307723B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |