Permis de démolir Statut : Terminé N° 0530772500001

Permis de démolir n° 0530772500001 à Cossé-le-Vivien, Rue Ambroise Pare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 0530772500001

Demandeur

OTERRA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Ambroise Pare, le permis de démolir n° 0530772500001 a été délivré le 22 mai 2025 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire). OTERRA FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 51 993 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

51 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 993 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTERRA FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890708365
SIRET
89070836500030
Code APE (NAF)
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0530772500001
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ambroise Pare à Cossé-le-Vivien (53230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OTERRA FRANCE SAS et autorisé le 22 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530772500001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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