Permis de démolir n° 05307722B5001 à Cossé-le-Vivien, 35 Rue De L'huilerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 05307722B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue De L'huilerie, le permis de démolir n° 05307722B5001 a été délivré le 15 mars 2022 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRE-LA-TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307722B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |