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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05307723B5001

Permis de démolir n° 05307723B5001 à Cossé-le-Vivien, 381 Chemi De La Cossoniere - La Haie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307723B5001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 05307723B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05307723B5001 a été délivré le 31 mars 2023 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 381 Chemi De La Cossoniere - La Haie.

La parcelle concernée s'étend sur 2 479 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K435. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

2 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307723B5001
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 381 Chemi De La Cossoniere - La Haie à Cossé-le-Vivien (53230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307723B5001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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PD n°05307721B5001 Autorisé

31 Rue De La Frenouse

Cossé-le-Vivien (53230)

31 mars 2021 924 m² foncier

PD n°05307721B5002 Terminé

15 Rue De La Frenouse

Cossé-le-Vivien (53230)

05 août 2021 4 605 m² foncier

PD n°05307722B5001 Terminé

35 Rue De L'huilerie

Cossé-le-Vivien (53230)

15 mars 2022 427 m² foncier

PD n°05307723B5002 Autorisé

2054 Route De Meral - La Petite Haute

Cossé-le-Vivien (53230)

21 avr. 2023 4 766 m² foncier

PD n°05307723B5003 Autorisé

Lieu Le Boiselard

Cossé-le-Vivien (53230)

01 déc. 2023 44 159 m² foncier

PD n°05307724B5001 Autorisé

4 Rue De L'abbe Angot

Cossé-le-Vivien (53230)

27 sept. 2024 733 m² foncier

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