Permis de démolir n° 05307719B5003 à Cossé-le-Vivien, 240 Route De Montjean - Les Sapins
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 05307719B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 240 Route De Montjean - Les Sapins, le permis de démolir n° 05307719B5003 a été délivré le 20 novembre 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Les Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307719B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |