Permis de démolir n° 05307313B5002 à Congrier, Rue De La Cite
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PD n° 05307313B5002
Demandeur
COMMUNE DE CONGRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307313B5002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Cite. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONGRIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Congrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONGRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300732
- SIRET
- 21530073200058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONGRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307313B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |