Permis de démolir n° 05307313B5001 à Congrier, 39 Rue D Anjou Les Plantes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 05307313B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307313B5001 a été délivré le 11 février 2013, pour un bâtiment situé 39 Rue D Anjou Les Plantes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Congrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307313B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |