Permis de démolir n° 05307322B5001 à Congrier, 3 Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 05307322B5001
Demandeur
COMMUNE DE CONGRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05307322B5001 a été délivré le 14 juin 2022 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue D'anjou. Le projet est porté par COMMUNE DE CONGRIER.
Le terrain concerné couvre 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Congrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONGRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300732
- SIRET
- 21530073200058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONGRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307322B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |