Permis de démolir n° 05307316B5002 à Congrier, Rue De La Cite
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 05307316B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307316B5002 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un bâtiment situé Rue De La Cite.
Le terrain concerné couvre 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Congrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGIS SUR THEROUANNE (77 44)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307316B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |