Permis de démolir n° 0530722200001 à Commer, 2 Rue Des Artisans
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 0530722200001
Demandeur
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0530722200001 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
Le terrain d'assiette couvre 2 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 555650308
- SIRET
- 55565030800052
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |