Permis de démolir n° 0530722300001 à Commer, 51 Rue Des Tisserands
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 0530722300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530722300001, délivré le 5 septembre 2023 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 51 Rue Des Tisserands.
La parcelle concernée s'étend sur 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B287, B288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GESNES (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530722300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |