Permis de démolir Statut : Terminé N° 05313023K5013

Permis de démolir n° 05313023K5013 à Laval, 37 Rue Victor

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 05313023K5013

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Victor, le permis de démolir n° 05313023K5013 a été délivré le 10 janvier 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.

Le terrain support du projet couvre 5 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

5 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 324 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
555650308
SIRET
55565030800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313023K5013
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Victor à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313023K5013, déposé en mairie de Laval.

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