Permis de démolir n° 05307221M0002 à Commer, Rue De L'houlliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 05307221M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05307221M0002 a été délivré le 27 janvier 2022 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De L'houlliere.
Le terrain d'assiette couvre 1 927 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 72210 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307221M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |