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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05306723B5001

Permis de démolir n° 05306723B5001 à Chémeré-le-Roi, Lieu "La Croix De La Trebardier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306723B5001, déposé en mairie de Chémeré-le-Roi.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 05306723B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05306723B5001 a été délivré le 11 avril 2023 à Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu "La Croix De La Trebardier.

Le terrain support du projet couvre 10 859 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chémeré-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

10 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Chémeré-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMERE LE ROI (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05306723B5001
Code commune INSEE	53067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu "La Croix De La Trebardier à Chémeré-le-Roi (53340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306723B5001, déposé en mairie de Chémeré-le-Roi.

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