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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05306719B5001

Permis de démolir n° 05306719B5001 à Chémeré-le-Roi, Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI et autorisé le 3 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306719B5001, déposé en mairie de Chémeré-le-Roi.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PD n° 05306719B5001

Demandeur

COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306719B5001 a été délivré le 3 janvier 2020, pour un bâtiment situé Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chémeré-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/01/2020

Localisation du projet à Chémeré-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300674
SIRET: 21530067400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEMERE-LE-ROI (53340)

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06 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05306719B5001
Code commune INSEE	53067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Eglise à Chémeré-le-Roi (53340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI et autorisé le 3 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306719B5001, déposé en mairie de Chémeré-le-Roi.

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