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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05306722B5002

Permis de démolir n° 05306722B5002 à Chémeré-le-Roi, Route De Saulges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI et autorisé le 6 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306722B5002, déposé en mairie de Chémeré-le-Roi.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PD n° 05306722B5002

Demandeur

COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306722B5002 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un bâtiment situé Route De Saulges. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI.

La parcelle concernée s'étend sur 14 927 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chémeré-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

14 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Localisation du projet à Chémeré-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300674
SIRET: 21530067400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEMERE LE ROI (53340)

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PD n°05306719B5001 Autorisé

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03 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05306722B5002
Code commune INSEE	53067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saulges à Chémeré-le-Roi (53340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI et autorisé le 6 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306722B5002, déposé en mairie de Chémeré-le-Roi.

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