Permis de démolir n° 05306719B5002 à Chémeré-le-Roi, Le Bois Chauvin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 05306719B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306719B5002 porte sur un bâtiment situé Le Bois Chauvin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A676, A570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chémeré-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chémeré-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Chauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306719B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |