Permis de démolir n° 0530622600002 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 13 Felix Marchand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0530622600002
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0530622600002 porte sur un bâtiment situé 13 Felix Marchand. La demande émane de CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE.
La parcelle concernée s'étend sur 86 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 juin 2026
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378982268
- SIRET
- 37898226800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530622600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |