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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530622505016

Permis de démolir n° 0530622505016 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 3 Rue De Joinville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530622505016, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 0530622505016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0530622505016 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue De Joinville.

La parcelle concernée s'étend sur 473 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0530622505016
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Joinville à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530622505016, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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