Permis de démolir n° 0530622505018 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 13 Rue Felix Marchand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 0530622505018
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530622505018, délivré le 8 décembre 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Felix Marchand. Le demandeur déclaré est CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE.
Le terrain d'assiette couvre 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378982268
- SIRET
- 37898226800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530622505018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |