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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05305524M0001

Permis de démolir n° 05305524M0001 à Chantrigné, Rue De La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305524M0001, déposé en mairie de Chantrigné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 05305524M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305524M0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Chapelle. COMMUNE DE CHANTRIGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 556 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chantrigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300559
SIRET: 21530055900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTRIGNE (53300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTRIGNE

PD n°05305524M0002 Autorisé

Rue De La Chapelle

25 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05305524M0001
Code commune INSEE	53055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chapelle à Chantrigné (53300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 27 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305524M0001, déposé en mairie de Chantrigné.

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